J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120310A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001 :
Le retrait de Mlle Boisseuil (Valérie, Marie-Noëlle), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Estrade et Marie-Noëlle Boisseuil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Estrade et Marie-Noëlle Boisseuil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Estrade, huissier de justice associé ».